Exemptions de Fonctions

Marchandises importées par des ressortissants étrangers qui prennent leur résidence en Dominique.

Les ressortissants étrangers qui vont venir en Dominique pour travailler ou résider seront autorisés à importer en franchise leurs effets domestiques et personnels. (Les véhicules ne s’appliquent pas)

Cette politique vise à faciliter

  • Investissements / Investisseurs
  • Expérience de travail et expertise
  • Retraite

L’exonération de droits peut être dans la catégorie des droits d’importation et de la TVA.
NB – Les frais de service des douanes, la taxe d’accise et le supplément pour l’environnement s’appliqueront

Ces personnes seront admissibles si He / she:

  • Possède un permis de séjour du ministère des Affaires juridiques, du Travail et de l’Immigration; ou
  • Possède un permis de travail du ministère des Affaires juridiques, du Travail et de l’Immigration; et
  • Garderont les effets personnels et ménagers pour son usage personnel; et
  • Ne vendra pas, ne prêtera pas, ne louera pas ou ne les aliénera pas une fois que la concession gratuite sera accordée, sauf si les directives du contrôleur des douanes sont adoptées.

Les candidats devraient préparer une déclaration en douane énumérant tous les objets qu’il souhaite importer en Dominique. La liste devrait inclure la quantité et la valeur de chaque élément autant que possible.

Les marchandises qui ne sont pas admissibles attireront le droit des importations, la surcharge environnementale, les frais de service des douanes, la taxe d’accise et la TVA aux tarifs indiqués dans les différents horaires.

Il / elle devra assister à une brève entrevue au Département des douanes et de l’accise en portant des preuves documentaires pour justifier son intention d’établir sa résidence en Dominique. Les permis de séjour, les permis de travail, les contrats d’emploi, le titre de propriété, la preuve de propriété et similaires aideraient à cet égard.

Les personnes qui souhaitent profiter de cette concession doivent s’assurer que leurs marchandises arrivent en Dominique dans un délai de trois mois avant ou après leur résidence sur l’île.

Dans les cas où vos effets personnels et personnels sont expédiés avant votre arrivée, ils peuvent rester sous la garde de l’Administration portuaire de Dominique, auquel cas les frais de stockage seront facturés. Ils peuvent toutefois être autorisés par votre représentant après avoir déposé un montant auprès du contrôleur des douanes pour couvrir les droits applicables. Le dépôt peut être récupéré lors du traitement d’une déclaration en douane lorsque vous arrivez.

Si tous les effets ne sont pas expédiés, le reste peut être importé en franchise de droits; Dans le cas où ils arrivent au plus tard trois (3) mois après la date de votre retour en Dominique. Si vous ne parvenez pas à le faire dans ce délai, vous devez demander au Secrétaire financier une prolongation dans les trois (3) mois suivant votre retour. Il n’y a aucune garantie qu’une extension sera accordée.