Imposition
Renseignements fiscaux pour les particuliers, les entreprises et organisations
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1Gains de CapitalIl n’y a pas d’impôt sur les gains de capital
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2RetraitésLes personnes qui prennent leur retraite à la Dominique sont exemptées d’impôts sur le revenu obtenu d’une source extérieure de la Dominique. Toutefois, la personne ne doit pas avoir résidé en Dominique avant sa retraite.
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3Pour les ExportationsLa Dominique offre aux entreprises une nouvelle concession d’imposition effective à la fin de la période de congé fiscal. En effet, il s’agit d’un remboursement d’une partie de l’impôt sur le revenu payé sur la base de bénéfices à l’exportation en tant que pourcentage du total des bénéfices.
- Les personnes morales et physiques résidant en Dominique sont assujetties aux impôts sur les revenus.
- Les personnes qui prennent leur retraite à la Dominique sont exemptées d’impôts sur le revenu obtenu d’une source extérieure de la Dominique. Toutefois, la personne ne doit pas avoir résidé en Dominique avant sa retraite.
- La Dominique a conclu une convention fiscale avec la Grande-Bretagne, les Etats-Unis, et les pays de la CARICOM à éviter la double imposition sur le revenu gagné en Dominique.
Taux d’impôt: | Pourcentages |
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Impôt sur les Sociétés | 25% |
Taxe sur la Valeur Ajoutée | 15% de tous les Biens et Services |
Taxe sur la Valeur Ajoutée | 10% Pour Des Séjours en hôtel |
Impôt lié à l’environnement | 1% or 1.5% (basé sur les éléments) |
Permis d’acquisition de propriété terrienne pour les ressortissants étrangers | 10% de la valeur de la propriété |
Frais de Douane | 4% |
Droits d’Accise (véhicules) | 28% |
Impôt Sur le revenu Personnel: | Percentages |
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Jusqu’à EC$20,000 | 0% |
EC$20,000 suivants | 15% |
EC$30,000 suivants | 25% |
Revenus additionnels | 35% |
Impôt sur le Transfert de Propriété: | Pourcentages |
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Assurance | 1% de la valeur |
Frais Judiciaires | 2.5% de la valeur |
Timbre Fiscal (acheteur) | 4% of value |
Timbre Fiscal (vendeur) | 2.5% of value |
Frais D’avocat | 3% de la valeur sur laquelle il ya une TVA de 15% |