Imposition

Renseignements fiscaux pour les particuliers, les entreprises et organisations

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    Gains de Capital
    Il n’y a pas d’impôt sur les gains de capital
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    Retraités
    Les personnes qui prennent leur retraite à la Dominique sont exemptées d’impôts sur le revenu obtenu d’une source extérieure de la Dominique. Toutefois, la personne ne doit pas avoir résidé en Dominique avant sa retraite.
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    Pour les Exportations
    La Dominique offre aux entreprises une nouvelle concession d’imposition effective à la fin de la période de congé fiscal. En effet, il s’agit d’un remboursement d’une partie de l’impôt sur le revenu payé sur la base de bénéfices à l’exportation en tant que pourcentage du total des bénéfices.
  • Les personnes morales et physiques résidant en Dominique sont assujetties aux impôts sur les revenus.
  • Les personnes qui prennent leur retraite à la Dominique sont exemptées d’impôts sur le revenu obtenu d’une source extérieure de la Dominique. Toutefois, la personne ne doit pas avoir résidé en Dominique avant sa retraite.
  • La Dominique a conclu une convention fiscale avec la Grande-Bretagne, les Etats-Unis, et les pays de la CARICOM à éviter la double imposition sur le revenu gagné en Dominique.
Taux d’impôt: Pourcentages
Impôt sur les Sociétés 25%
Taxe sur la Valeur Ajoutée 15% de tous les Biens et Services
Taxe sur la Valeur Ajoutée 10% Pour Des Séjours en hôtel
Impôt lié à l’environnement 1% or 1.5% (basé sur les éléments)
Permis d’acquisition de propriété terrienne pour les ressortissants étrangers 10% de la valeur de la propriété
Frais de Douane 4%
Droits d’Accise (véhicules) 28%
Impôt Sur le revenu Personnel: Percentages
Jusqu’à EC$20,000 0%
EC$20,000 suivants 15%
EC$30,000 suivants 25%
Revenus additionnels 35%
Impôt sur le Transfert de Propriété: Pourcentages
Assurance 1% de la valeur
Frais Judiciaires 2.5% de la valeur
Timbre Fiscal (acheteur) 4% of value
Timbre Fiscal (vendeur) 2.5% of value
Frais D’avocat 3% de la valeur sur laquelle il ya une TVA de 15%